Le présent CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE (« Contrat ») est un accord juridique conclu entre vous et CANON INC., dont le siège social est sis au 30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon (« Canon ») concernant le logiciel fourni avec le présent Contrat et la documentation en ligne ou électronique connexe, le cas échéant (collectivement, désignés le « Logiciel »).
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. EN CAS D'OPPOSITION DE VOTRE PART AUX CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS DU PRÉSENT CONTRAT, VEULLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL.
1. CONCESSION DE LICENCE.
(1) Canon vous concède une licence non exclusive et incessible permettant d'installer et d'utiliser le Logiciel (le mot « utilisation » comprenant l'affichage, l'accès ou l'exécution du Logiciel) sur votre/vos ordinateur(s) pour votre usage personnel.
Nonobstant ce qui précède, certaines fonctions du Logiciel nécessitent un abonnement payant géré via le Logiciel. Vous ne pourrez plus utiliser cette fonction si vous laissez expirer votre abonnement payant.
(2) Sauf indication expresse contraire stipulée aux présentes, aucune licence ni aucun droit exprès ou tacite ne vous est, par les présentes, transmis ou accordé par Canon pour toute propriété intellectuelle de Canon et de ses concédants.
(3) Le Logiciel se compose de logiciels open source. Nonobstant toute disposition contraire stipulée aux présentes, les conditions générales de chaque logiciel open source figurant dans le Logiciel s'appliqueront respectivement au logiciel open source en question.
2. RESTRICTIONS
(1) Vous devez vous abstenir d'utiliser le Logiciel, hormis tel que ce qui est expressément accordé ou autorisé aux présentes, et de procéder à tout(e) cession, concession en sous-licence, vente, location, prêt, transmission ou transfert du Logiciel en faveur d'un tiers.
(2) Vous devez vous abstenir de procéder à toute vente, cession, copie, reproduction, altération, traduction ou conversion dans tout autre langage de programmation, modification, décodage, décompilation ou toute autre forme de rétro-ingénierie du Logiciel et de confier à un tiers le soin de le faire ou d'utiliser le Logiciel, hormis dans les cas expressément autorisés au présent Contrat et sauf dans la mesure et dans les circonstances expressément autorisées par la loi.
3. PROPRIÉTÉ
Canon ou ses concédants conservent à tous égards la titularité, la propriété, les droits de propriété intellectuelle et les intérêts sur le Logiciel et ceux y afférents.
4. AVIS DE DROIT D'AUTEUR
Vous devez vous abstenir de procéder à tout(e) modification, suppression ou effacement de tout avis de droit d'auteur de Canon ou de ses concédants figurant dans le Logiciel, y compris toute copie de ceux-ci.
5. SERVICE D'ASSISTANCE EXCLU
CANON, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS ET CONCESSIONNAIRES RESPECTIFS ET LES CONCÉDANTS DE CANON NE SAURAIENT VOIR LEUR RESPONSABILITÉ ENGAGÉE AU TITRE DE LA MAINTENANCE OU DE L'AIDE À L'UTILISATION DU LOGICIEL. AUCUN SERVICE DE MISE À NIVEAU, DE CORRECTION DE BUG OU D'ASSITANCE DU LOGICIEL NE SERA MIS À DISPOSITION POUR LE LOGICIEL.
6. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION
Vous prenez l'engagement de déclarer et de garantir que vous respecterez l'ensemble des lois, restrictions et règlements en matière d'exportation du ou des pays concernés, ainsi que la réglementation de l'administration américaine des exportations, ainsi que de vous abstenir de réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel en violation desdit(e)s lois, restrictions et règlements, ni à défaut d'avoir obtenu tous les agréments nécessaires.
7. GARANTIE LIMITÉE ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ GARANTIE LIMITÉE
LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ ET/OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON DE TOUT DROIT, TITRE ET INTÉRÊT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL VOUS INCOMBE. SI LE LOGICIEL S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS (ET NON CANON, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DISTRIBUTEURS ET CONCESSIONNAIRES RESPECTIFS AINSI QUE LES CONCÉDANTS DE CANON) DEVREZ ASSUMER L'INTÉGRALITÉ DES FRAIS D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE RECTIFICATION NÉCESSAIRES. DANS CERTAINS ÉTATS OU TERRITOIRES À RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE, LE DROIT INTERDIT LES EXCLUSIONS DE GARANTIES OU CONDITIONS TACITES, AUQUEL CAS L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET VOUS POURREZ ÉGALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS VARIABLES D'UN ÉTAT OU TERRITOIRE À L'AUTRE. CANON, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS OU CONCESSIONNAIRES, VOIRE LES CONCÉDANTS DE CANON NE GARANTISSENT PAS QUE LES FONCTIONS QUE PRÉSENTENT LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DE CELUI-CI SERA ININTERROMPU OU DÉPOURVU D'ERREUR.
RESPONSABILITÉ AU TITRE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, CANON, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS OU CONCESSIONNAIRES, VOIRE LES CONCÉDANTS DE CANON NE VERRONT EN AUCUN CAS LEUR RESPONSABILITÉ ENGAGÉE AU TITRE DE TOUT PRÉJUDICE QUEL QU'IL SOIT (ENTRE AUTRES, LES MANQUES À GAGNER, PERTES D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTES POUR CAUSE D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU LES AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS) DÉCOULANT DU LOGICIEL, DE SON UTILISATION OU DE TOUTE INCAPACITÉ À L'UTILISER, À MOINS QUE CES PERTES, RESPONSABILITÉS OU PRÉJUDICES NE SOIENT DUS À UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU FAUTE INTENTIONNELLE D'UNE DES PARTIES PRÉCITÉES, MÊME SI CANON AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS PRÉJUDICES.
CERTAINS ÉTATS OU TERRITOIRES À RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU INDIRECTS, VOIRE DE DOMMAGES CORPORELS OU DÉCÈS DÉCOULANT DE TOUTE NÉGLIGENCE COMMISE PAR LE VENDEUR, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRA NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
EN L'ABSENCE DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE COMMISE PAR CANON, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS OU CONCESSIONNAIRES, VOIRE TOUT CONCÉDANT DE CANON, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS DÉCHARGEZ PAR LES PRÉSENTES CANON, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS ET CONCESSIONNAIRES RESPECTIFS ET LES CONCÉDANTS DE CANON DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À TOUTES RÉCLAMATIONS CONCERNANT LE LOGICIEL OU SON UTILISATION.
LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CANON, DE SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE LEURS DISTRIBUTEURS ET CONCESSIONNAIRES ET DE TOUT CONCÉDANT DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT, QUE L'ACTION OU LA RÉCLAMATION REPOSE SUR UN CONTRAT, DÉLIT, GARANTIE OU AUTRE, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT TOTAL DE CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50,00 $).
8. SERVICES EN LIGNE ET SITES WEB DE TIERS
Vous pourrez accéder à des services en ligne et à des sites Web exploités par des tiers (« Service connexe ») lorsque vous utilisez le Logiciel (y compris les produits d'appareil photo Canon applicables dans cette rubrique) ou à des sites Web tiers via un lien hypertexte ou un autre lien informatique sur le Site à vos propres risques et responsabilités. Canon n'exerce aucun contrôle sur ces Services connexes ni sur tout site Web tiers et ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de ces Services connexes ou de tout site Web tiers.
(1) Le Service connexe dispose de ses propres contrats et/ou conditions d'utilisation (les « Accords du Service connexe ») qui s'appliquent à votre utilisation dudit Service connexe. Ces Contrats de Services connexes incluent les Politiques des développeurs de Meta (https://developers.facebook.com/devpolicy/) ainsi que toutes les autres conditions et politiques applicables de Meta, sans oublier les Conditions de service YouTube de Google (https://www.youtube.com/t/terms).
(2) Si vous utilisez le Service connexe fourni par des tiers, vous acceptez les contrats et conditions d'utilisation, y compris les conditions stipulées à l'article 8 des présentes, prévus par les tiers, et acceptez de vous plier aux contrats et conditions d'utilisation.
(3) Lorsque vous utilisez Facebook Live ou Meta via l'utilisation du Logiciel, vous avez l'obligation de ne pas inclure de publicités de tiers dans vos contenus vidéo.
(4) En raison des mises à jour du Service lié, Canon pourra cesser provisoirement ou définitivement de fournir tout ou partie du Service connexe via le Logiciel.
9. DURÉE DE VALIDITÉ
Le présent Contrat entre en vigueur dès votre acceptation de celui-ci en utilisant le Logiciel et restera en vigueur jusqu'à son expiration ou à sa résiliation. Vous pouvez résilier le présent Contrat en détruisant le Logiciel, y compris toute copie de celui-ci. Le présent Contrat pourra également être résilié si vous ne respectez pas la moindre de ses conditions. À l'expiration ou à la résiliation du Contrat pour tout motif quel qu'il soit, vous devrez sans délai détruire toute copie du Logiciel, y compris tout Logiciel conservé sur un espace de stockage de tout ordinateur en votre possession. En outre, Canon sera en droit d'exercer tout droit ou de former tout recours prévu par contrat ou par la loi, dont elle pourrait disposer. Nonobstant ce qui précède, les clauses 1-(2) et (3), 2 à 8, 11 et 12 resteront en vigueur après toute résiliation des présentes.
10. AVIS DE DROITS RESTREINTS DE L'ÉTAT DES ÉTATS-UNIS
Les Logiciels comportent des « articles commerciaux », au sens de l'article 48 du C.F.R 2.101 (octobre 1995), consistant en des « Logiciels informatiques commerciaux » et en des « Documentations logicielles commerciales », tel que ces termes sont utilisés à l'article 48 du C.F.R. § 12.212 (septembre 1995). Conformément aux articles 48 CFR 12.212 et 48 CFR 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finaux de l'état des États-Unis doivent acquérir le Logiciel avec uniquement les droits énoncés aux présentes. Le fabricant est Canon Inc./30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon.
11. DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une clause du présent Contrat serait déclarée ou jugée nulle par un tribunal compétent, ladite clause sera réputée nulle et non avenue à l'égard du territoire d'un tel tribunal et toutes les autres clauses des présentes resteront pleinement en vigueur en produisant tous leurs effets.
12. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE LE PRÉSENT CONTRAT CONSTITUE LA DÉCLARATION EXHAUSTIVE ET EXCLUSIVE DE L'ACCORD CONCLU ENTRE VOUS ET CANON EN CE QUI A TRAIT À L'OBJET DES PRÉSENTES ET REMPLACE L'ENSEMBLE DES PROPOSITIONS OU ACCORDS ANTÉRIEURS, ORAUX OU ÉCRITS, AINSI QUE TOUTE AUTRE COMMUNICATION ÉCHANGÉE ENTRE VOUS ET CANON EN CE QUI CONCERNE L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT.
13. MISE À JOUR
Canon se réserve le droit de mettre à jour la durée de validité du Contrat à tout moment, et ce, sans préavis. En continuant à utiliser le Logiciel après toute mise à jour du Contrat, vous acceptez la version mise à jour de ce dernier. La version mise à jour du Contrat pourra être consultée sur le site de téléchargement ou sur le site de présentation du produit Canon du Logiciel.
14. À l'attention des clients au Japon
Si vous avez acquis le Logiciel au Japon et si le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit japonais, le Contrat rédigé en japonais s'appliquera dans votre cas.