Le présent document est un contrat d'utilisation entre « Vous » (soit un individu ou une seule entité commerciale) et Canon Inc. dont le siège social est situé 30-2 Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon (ci-après « Canon »), en ce qui concerne le Logiciel.
PAR L'INSTALLATION DU LOGICIEL VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES : (1) CE CONTRAT ET (2) TOUTES LES LICENCES DE TIERS POUR LEURS LOGICIELS RESPECTIFS QUI PEUVENT ÊTRE UTILISÉES DANS OU AVEC LE LOGICIEL INDIQUÉ CI-DESSOUS VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS L’ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE JURIDICTION ET QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR D’ACCEPTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT EN VOTRE NOM. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, N'INSTALLEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
1. Droits d'auteur :
Ce Logiciel est la propriété de Canon ou de ses concédants. Canon ou ses concédants conserveront à tout moment la propriété du Logiciel ainsi que de tous droits d'auteur sur ledit logiciel, sa documentation et sur toutes les copies ultérieures qui pourraient en être faites sous quelque forme que ce soit. À l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent contrat, aucun droit ou licence sur la propriété intellectuelle, expresse ou tacite, ne vous est cédé ou octroyé par Canon ou ses concédants. Vous ne pouvez ni modifier, ni supprimer ou effacer les informations, relatives aux droits d'auteurs de Canon et/ou ses concédants, qui figurent dans le logiciel ou dans sa documentation, ainsi que dans d'éventuelles copies de ces derniers.
2. Licence :
Sous réserve des dispositions de l’article 3 des présentes, Canon vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour : (1) utiliser le Logiciel (le terme « utiliser » s’entendant du stockage, du chargement, de l’installation, de l’exécution ou de l'affichage du Logiciel) avec le logiciel identifié par Canon comme « Digital Photo Professional Version 1.0 et ultérieures » sur votre ordinateur ; et (2) faire un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel en vue de l’utilisation autorisée, l'ensemble de ces copies devant cependant contenir les informations relatives à la protection des droits d’auteur de Canon ou de ses concédants telles qu'elles apparaissent dans la copie originale du Logiciel qui vous est fournie.
Vous n'êtes pas autorisé à louer, avec ou sans option d’achat, accorder une sous-licence, prêter, vendre, transférer les droits ou la propriété du Logiciel, copier, reproduire, modifier, adapter, fusionner, traduire, convertir dans un autre langage de programmation, décomposer, décompiler, altérer, désassembler ou créer des produits dérivés à partir de l’ensemble ou d'une partie quelconque du Logiciel, ni à permettre à un tiers d'agir ainsi ou d'utiliser le Logiciel, à l’exception de ce qui est expressément permis par le présent Contrat ou la loi ;
Le Logiciel comprend des logiciels à code source ouvert.Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, les conditions générales de chaque logiciel à code source ouvert écrit dans le Logiciel s’appliquent respectivement à ce logiciel à code source ouvert.
3. Logiciel et abonnement :
l’utilisation du Logiciel nécessite un abonnement payant géré à travers la passerelle Canon Image App Service Plans par le revendeur de Canon, Cleverbridge AG, dont le siège social est situé Gereonstrasse 43-65, 50670 Cologne, Allemagne (« Cleverbridge »). Il vous sera demandé de vous connecter ou de créer un compte identificateur Canon pour acheter un abonnement.
Le Logiciel ne peut pas être utilisé comme logiciel autonome, et vous devrez installer le logiciel identifié par Canon comme « Digital Photo Professional Version 1.0 et ultérieures ».
Si (i) vous laissez expirer votre abonnement payant ou (ii) vous annulez ou fermez votre compte identificateur Canon, vous ne pourrez plus utiliser le Logiciel.
4. Restrictions d’exportation :
Vous n'êtes pas autorisé à envoyer ou apporter le Logiciel hors du pays où vous l'avez originellement obtenu sans avoir requis les autorisations des gouvernements compétents. Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations sur les exportations des pays concernés comme celles des États-Unis d'Amérique (« EAR ») et de ne pas exporter ou re-exporter directement ou indirectement le Logiciel en violation des lois et règlements applicables ou sans disposer de toutes les autorisations nécessaires.
5. Assistance et mise à jour :
Canon, ses concédants de licence, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs distributeurs, concessionnaires et revendeurs respectifs (y compris Cleverbridge : la même chose s’applique ci-après), ne sont pas responsables de la maintenance ou de l'assistance liées à l'utilisation du Logiciel. Canon, ses concédants de licence, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs distributeurs, concessionnaires et revendeurs respectifs, ne sont pas tenus de fournir des mises à jour, des correctifs ou de l'assistance pour le Logiciel, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement par écrit entre Vous et l'une des entités susmentionnées.
6. GARANTIE LIMITÉE ET RENONCIATION À INDEMNISATION.
GARANTIE LIMITÉE
LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CANON DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, CELLES RELATIVES À SA VALEUR MARCHANDE, SA QUALITÉ OU SA CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, OU RELATIVES AU RESPECT D'UN DROIT DE PROPRIÉTÉ QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
L'ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ ET AUX RÉSULTATS DU LOGICIEL REPOSE SUR VOUS. DANS L'HYPOTHÈSE OÙ LE LOGICIEL SERAIT DÉFECTUEUX, LA TOTALITÉ DES COÛTS RELATIFS À TOUT SERVICE, TOUTE RÉPARATION OU TOUTE CORRECTION NÉCESSAIRE SERAIT À VOTRE CHARGE À L'EXCLUSION DE CELLE DE CANON, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS, CONCESSIONNAIRES OU REVENDEURS.
CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS NATIONALES N'AUTORISANT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE OU LES LIMITATIONS DE GARANTIE, CETTE GARANTIE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS ET LES LÉGISLATIONS.
CANON, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FILIALES OU AFFILIÉS, LEURS DISTRIBUTEURS, CONCESSIONNAIRES OU REVENDEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL CORRESPONDENT À VOS ATTENTES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU NE PRÉSENTERA AUCUN DÉFAUT..
AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, CANON OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS, CONCESSIONNAIRES OU REVENDEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, LA PERTE EN CAS D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU D'AUTRES DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DU LOGICIEL, DE SON UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI CANON, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS, CONCESSIONNAIRES OU REVENDEURS OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE CANON ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, OU LES BLESSURES CORPORELLES OU LA MORT RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE DE LA PART DU VENDEUR, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS LIBÉREZ PAR LA PRÉSENTE CANON, LES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS, CONCESSIONNAIRES ET REVENDEURS RESPECTIFS ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À TOUTES LES RÉCLAMATIONS CONCERNANT LE LOGICIEL OU SON UTILISATION.
7. Condition :
le présent Contrat entre en vigueur à compter de l'installation du logiciel et restera en vigueur jusqu'à son expiration. Vous pourrez y mettre fin par la destruction du Logiciel et de l'ensemble des copies effectuées. Canon pourra également y mettre fin dans le cas où vous ne vous conformeriez pas aux présentes dispositions. À l'expiration du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de détruire immédiatement toute copie du Logiciel, y compris tout Logiciel installé sur le disque dur de tout ordinateur en votre possession ou placé sous votre contrôle. De plus, Canon a le droit d'exercer tous les droits contractuels ou légaux ou les recours dont il peut disposer. Nonobstant ce qui précède, les articles 1, 4, 6 et 8 et toute autre disposition qui par sa nature devrait survivre, seront applicables après la résiliation de ce Contrat.
9. Général :
Ce Contrat constitue l'unique accord entre vous et Canon concernant le Logiciel, et prévaut sur tout accord oral ou écrit antérieur. Aucune des parties ne pourra exercer de recours sur le fondement de déclarations sur lesquelles elle se serait fondée pour consentir à ce Contrat (sauf en cas de mauvaise foi). Seuls sont ouverts aux parties les recours pour non-exécution du Contrat, dans les conditions prévues aux présentes.
Si, à tout moment, une partie de ce Contrat est déclarée, par une juridiction compétente, nulle ou inapplicable en vertu d'une loi quelconque, ceci n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du Contrat.
La défaillance ou le retard de Canon dans l'exercice d'un droit, d'une prérogative ou d'un recours tirés du présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme étant une renonciation à ce droit, cette prérogative ou ce recours.
Ce contrat ne pourra être modifié qu'avec l'accord écrit et signé d'un représentant dûment autorisé de Canon.
Les dispositions du présent Contrat, dans la mesure où elles intéressent les concédants, fournisseurs, filiales ou sociétés affiliées de Canon, peuvent être directement mises en oeuvre par eux-mêmes.
Information sur les "droits restreints" du gouvernement des États-Unis d'Amérique :
Le Logiciel est un "objet commercial", tel que ce terme est défini par la réglementation 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995), composé d'un "logiciel informatique commercial" et d'une "documentation relative au logiciel informatique commercial", tels que ces termes sont utilisés dans la réglementation 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995). Conforme à la réglementation 48 C.F.R. 12.212 et à la réglementation 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis acquièrent le Logiciel avec seulement les droits énoncés par la présente. Le fabricant est Canon Inc./30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon.
Dernière mise à jour : 11/01/2022
CANON INC.
NOTICE TO USER: PLEASE READ THIS CONTRACT CAREFULLY. BY USING ALL OR ANY PORTION OF THE SOFTWARE YOU ACCEPT ALL THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT. IF YOU DO NOT AGREE WITH THE TERMS OF THIS AGREEMENT, DO NOT USE THE SOFTWARE.
1. DEFINITIONS
In this Agreement, "Adobe" means Adobe Systems Incorporated, a Delaware corporation, located at 345 Park Avenue, San Jose, California 95110. "Software" means the software and related items with which this Agreement is provided.
2. LICENSE
Subject to the terms of this Agreement, Adobe hereby grants you the worldwide, non-exclusive, nontransferable, royalty-free license to use, reproduce and publicly display the Software. Adobe also grants you the rights to distribute the Software only (a) as embedded within digital image files and (b) on a standalone basis. No other distribution of the Software is allowed; including, without limitation, distribution of the Software when incorporated into or bundled with any application software. All individual profiles must be referenced by their ICC Profile description string. You may not modify the Software. Adobe is under no obligation to provide any support under this Agreement, including upgrades or future versions of the Software or other items. No title to the intellectual property in the Software is transferred to you under the terms of this Agreement. You do not acquire any rights to the Software except as expressly set forth in this Agreement.
3. DISTRIBUTION
If you choose to distribute the Software, you do so with the understanding that you agree to defend, indemnify and hold harmless Adobe against any losses, damages or costs arising from any claims, lawsuits or other legal actions arising out of such distribution, including without limitation, your failure to comply with this Section 3. If you distribute the Software on a standalone basis, you will do so under the terms of this Agreement or your own license agreement which (a) complies with the terms and conditions of this Agreement; (b) effectively disclaims all warranties and conditions, express or implied, on behalf of Adobe; (c) effectively excludes all liability for damages on behalf of Adobe; (d) states that any provisions that differ from this Agreement are offered by you alone and not Adobe and (e) states that the Software is available from you or Adobe and informs licensees how to obtain it in a reasonable manner on or through a medium customarily used for software exchange. Any distributed Software will include the Adobe copyright notices as included in the Software provided to you by Adobe.
4. DISCLAIMER OF WARRANTY
Adobe licenses the Software to you on an "AS IS" basis. Adobe makes no representation as to the adequacy of the Software for any particular purpose or to produce any particular result. Adobe shall not be liable for loss or damage arising out of this Agreement or from the distribution or use of the Software or any other materials. ADOBE AND ITS SUPPLIERS DO NOT AND CANNOT WARRANT THE PERFORMANCE OR RESULTS YOU MAY OBTAIN BY USING THE SOFTWARE, EXCEPT FOR ANY WARRANTY, CONDITION, REPRESENTATION OR TERM TO THE EXTENT TO WHICH THE SAME CANNOT OR MAY NOT BE EXCLUDED OR LIMITED BY LAW APPLICABLE TO YOU IN YOUR JURISDICTION, ADOBE AND ITS SUPPLIERS MAKE NO WARRANTIES, CONDITIONS, REPRESENTATIONS OR TERMS, EXPRESS OR IMPLIED, WHETHER BY STATUTE, COMMON LAW, CUSTOM, USAGE OR OTHERWISE AS TO ANY OTHER MATTERS, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO NON-INFRINGEMENT OF THIRD PARTY RIGHTS, INTEGRATION, SATISFACTORY QUALITY OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE. YOU MAY HAVE ADDITIONAL RIGHTS WHICH VARY FROM JURISDICTION TO JURISDICTION. The provisions of Sections 4, 5 and 6 shall survive the termination of this Agreement, howsoever caused, but this shall not imply or create any continued right to use the Software after termination of this Agreement.
5. LIMITATION OF LIABILITY
IN NO EVENT WILL ADOBE OR ITS SUPPLIERS BE LIABLE TO YOU FOR ANY DAMAGES, CLAIMS OR COSTS WHATSOEVER OR ANY CONSEQUENTIAL, INDIRECT, INCIDENTAL DAMAGES, OR ANY LOST PROFITS OR LOST SAVINGS, EVEN IF AN ADOBE REPRESENTATIVE HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH LOSS, DAMAGES, CLAIMS OR COSTS OR FOR ANY CLAIM BY ANY THIRD PARTY. THE FOREGOING LIMITATIONS AND EXCLUSIONS APPLY TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW IN YOUR JURISDICTION. ADOBE'S AGGREGATE LIABILITY AND THAT OF ITS SUPPLIERS UNDER OR IN CONNECTION WITH THIS AGREEMENT SHALL BE LIMITED TO THE AMOUNT PAID FOR THE SOFTWARE. Nothing contained in this Agreement limits Adobe's liability to you in the event of death or personal injury resulting from Adobe's negligence or for the tort of deceit (fraud). Adobe is acting on behalf of its suppliers for the purpose of disclaiming, excluding and/or limiting obligations, warranties and liability as provided in this Agreement, but in no other respects and for no other purpose.
6. TRADEMARKS
Adobe grants you a worldwide, nonexclusive, nontransferable, personal right to use the "Adobe" word trademark (the "Trademark") solely to identify Adobe as the source of the Adobe RGB (1998) product or Adobe RGB technology, so long as such use complies with the terms of this Agreement, the trademark guidelines available at the "Permissions and trademarks" pages of the Adobe web site (www.adobe.com) and the "Adobe Trademark Guidelines for third parties who license, use or refer to Adobe trademarks," also available from the Adobe web site. You acknowledge the validity of the Trademark and Adobe's ownership of the Trademark. Nothing in this Agreement shall give you any right, title or interest in the Trademark, other than the license rights granted in this Agreement. You recognize the value of the goodwill associated with the Trademark and acknowledge that such goodwill exclusively inures to the benefit of and belongs to Adobe. Adobe and the Adobe logo are either registered trademarks or trademarks of Adobe in the United States and/or other countries. With the exception of referential use and the rights granted in this Agreement, you will not use such trademarks or any other Adobe trademark or logo without separate prior written permission granted by Adobe.
7. TERM
This Agreement is effective until terminated. Adobe has the right to terminate this Agreement immediately if you fail to comply with any term hereof. Upon any such termination, you must return to Adobe all full and partial copies of the Software in your possession or control.
8. GOVERNMENT REGULATIONS
If any part of the Software is identified as an export controlled item under the United States Export Administration Act or any other export law, restriction or regulation (the "Export Laws"), you represent and warrant that you are not a citizen, or otherwise located within, an embargoed nation (including without limitation Iran, Iraq, Syria, Sudan, Libya, Cuba, North Korea, and Serbia) and that you are not otherwise prohibited under the Export Laws from receiving the Software. All rights to use the Software are granted on condition that such rights are forfeited if you fail to comply with the terms of this Agreement.
9. GOVERNING LAW
This Agreement will be governed by and construed in accordance with the substantive laws in force in the State of California as such laws are applied to agreements entered into and to be performed entirely within California between California residents. This Agreement will not be governed by the conflict of law rules of any jurisdiction or the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, the application of which is expressly excluded. All disputes arising out of, under or related to this Agreement will be brought exclusively in the state Santa Clara County, California, USA.
10. GENERAL
You may not assign your rights or obligations granted under this Agreement without the prior written consent of Adobe. None of the provisions of this Agreement shall be deemed to have been waived by any act or acquiescence on the part of Adobe, its agents, or employees, but only by an instrument in writing signed by an authorized signatory of Adobe. When conflicting language exists between this Agreement and any other agreement included in the Software, the terms of such included agreement shall apply. If either you or Adobe employs attorneys to enforce any rights arising out of or relating to this Agreement, the prevailing party shall be entitled to recover reasonable attorneys' fees. You acknowledge that you have read this Agreement, understand it, and that it is the complete and exclusive statement of your agreement with Adobe which supersedes any prior agreement, oral or written, between Adobe and you with respect to the licensing to you of the Software. No variation of the terms of this Agreement will be enforceable against Adobe unless Adobe gives its express consent, in writing, signed by an authorized signatory of Adobe.