Le présent document est un contrat d'utilisation entre « Vous » (soit un individu ou une seule entité commerciale) et Canon Inc. dont le siège social est situé 30-2 Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon (ci-après « Canon »), en ce qui concerne le Logiciel.
PAR L'INSTALLATION DU LOGICIEL VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES : (1) CE CONTRAT ET (2) TOUTES LES LICENCES DE TIERS POUR LEURS LOGICIELS RESPECTIFS QUI PEUVENT ÊTRE UTILISÉES DANS OU AVEC LE LOGICIEL INDIQUÉ CI-DESSOUS VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS L’ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE JURIDICTION ET QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR D’ACCEPTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT EN VOTRE NOM. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, N'INSTALLEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
1. Droits d'auteur :
Ce Logiciel est la propriété de Canon ou de ses concédants. Canon ou ses concédants conserveront à tout moment la propriété du Logiciel ainsi que de tous droits d'auteur sur ledit logiciel, sa documentation et sur toutes les copies ultérieures qui pourraient en être faites sous quelque forme que ce soit. À l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent contrat, aucun droit ou licence sur la propriété intellectuelle, expresse ou tacite, ne vous est cédé ou octroyé par Canon ou ses concédants. Vous ne pouvez ni modifier, ni supprimer ou effacer les informations, relatives aux droits d'auteurs de Canon et/ou ses concédants, qui figurent dans le logiciel ou dans sa documentation, ainsi que dans d'éventuelles copies de ces derniers.
2. Licence :
Sous réserve des dispositions de l’article 3 des présentes, Canon vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour : (1) utiliser le Logiciel (le terme « utiliser » s’entendant du stockage, du chargement, de l’installation, de l’exécution ou de l'affichage du Logiciel) sur votre ordinateur ; et (2) faire un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel en vue de l’utilisation autorisée, l'ensemble de ces copies devant cependant contenir les informations relatives à la protection des droits d’auteur de Canon ou de ses concédants telles qu'elles apparaissent dans la copie originale du Logiciel qui vous est fournie.
Vous n'êtes pas autorisé à louer, avec ou sans option d’achat, accorder une sous-licence, prêter, vendre, transférer les droits ou la propriété du Logiciel, copier, reproduire, modifier, adapter, fusionner, traduire, convertir dans un autre langage de programmation, décomposer, décompiler, altérer, désassembler ou créer des produits dérivés à partir de l’ensemble ou d'une partie quelconque du Logiciel, ni à permettre à un tiers d'agir ainsi ou d'utiliser le Logiciel, à l’exception de ce qui est expressément permis par le présent Contrat ou la loi ;
Le Logiciel comprend des logiciels à code source ouvert.Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, les conditions générales de chaque logiciel à code source ouvert écrit dans le Logiciel s’appliquent respectivement à ce logiciel à code source ouvert.
3. Logiciel et abonnement :
l’utilisation du Logiciel nécessite un abonnement payant géré à travers la passerelle Canon Image App Service Plans par le revendeur de Canon, Cleverbridge AG, dont le siège social est situé Gereonstrasse 43-65, 50670 Cologne, Allemagne (« Cleverbridge »). Il vous sera demandé de vous connecter ou de créer un compte identificateur Canon pour acheter un abonnement.
Si (i) vous laissez expirer votre abonnement payant ou (ii) vous annulez ou fermez votre compte identificateur Canon, vous ne pourrez plus utiliser le Logiciel.
4. Restrictions d’exportation :
Vous n'êtes pas autorisé à envoyer ou apporter le Logiciel hors du pays où vous l'avez originellement obtenu sans avoir requis les autorisations des gouvernements compétents. Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations sur les exportations des pays concernés comme celles des États-Unis d'Amérique (« EAR ») et de ne pas exporter ou re-exporter directement ou indirectement le Logiciel en violation des lois et règlements applicables ou sans disposer de toutes les autorisations nécessaires.
5. Assistance et mise à jour :
Canon, ses concédants de licence, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs distributeurs, concessionnaires et revendeurs respectifs (y compris Cleverbridge : la même chose s’applique ci-après), ne sont pas responsables de la maintenance ou de l'assistance liées à l'utilisation du Logiciel. Canon, ses concédants de licence, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs distributeurs, concessionnaires et revendeurs respectifs, ne sont pas tenus de fournir des mises à jour, des correctifs ou de l'assistance pour le Logiciel, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement par écrit entre Vous et l'une des entités susmentionnées.
6. GARANTIE LIMITÉE ET RENONCIATION À INDEMNISATION.
GARANTIE LIMITÉE
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CANON DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, CELLES RELATIVES À SA VALEUR MARCHANDE, SA QUALITÉ OU SA CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, OU RELATIVES AU RESPECT D'UN DROIT DE PROPRIÉTÉ QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
L'ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ ET AUX RÉSULTATS DU LOGICIEL REPOSE SUR VOUS. DANS L'HYPOTHÈSE OÙ LE LOGICIEL SERAIT DÉFECTUEUX, LA TOTALITÉ DES COÛTS RELATIFS À TOUT SERVICE, TOUTE RÉPARATION OU TOUTE CORRECTION NÉCESSAIRE SERAIT À VOTRE CHARGE À L'EXCLUSION DE CELLE DE CANON, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS, CONCESSIONNAIRES OU REVENDEURS.
CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS NATIONALES N'AUTORISANT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE OU LES LIMITATIONS DE GARANTIE, CETTE GARANTIE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS ET LES LÉGISLATIONS.
CANON, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FILIALES OU AFFILIÉS, LEURS DISTRIBUTEURS, CONCESSIONNAIRES OU REVENDEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL CORRESPONDENT À VOS ATTENTES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU NE PRÉSENTERA AUCUN DÉFAUT..
AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES
EN L’ABSENCE DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE GROSSIERE DE CANON OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS, CONCESSIONNAIRES OU REVENDEURS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, CANON OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS, CONCESSIONNAIRES OU REVENDEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, LA PERTE EN CAS D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU D'AUTRES DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DU LOGICIEL, DE SON UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI CANON, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS, CONCESSIONNAIRES OU REVENDEURS OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE CANON ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, OU LES BLESSURES CORPORELLES OU LA MORT RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE DE LA PART DU VENDEUR, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
EN L’ABSENCE DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE GROSSIERE DE CANON OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS, CONCESSIONNAIRES OU REVENDEURS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS LIBÉREZ PAR LA PRÉSENTE CANON, LES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS, CONCESSIONNAIRES ET REVENDEURS RESPECTIFS ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À TOUTES LES RÉCLAMATIONS CONCERNANT LE LOGICIEL OU SON UTILISATION.
7. Condition :
le présent Contrat entre en vigueur à compter de l'installation du logiciel et restera en vigueur jusqu'à son expiration. Vous pourrez y mettre fin par la destruction du Logiciel et de l'ensemble des copies effectuées. Canon pourra également mettre fin au présent Contrat dans le cas où vous ne vous conformeriez pas aux présentes Conditions générales. À l'expiration du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de détruire immédiatement toute copie du Logiciel, y compris tout Logiciel installé sur le disque dur de tout ordinateur en votre possession ou placé sous votre contrôle. De plus, Canon a le droit d'exercer tous les droits contractuels ou légaux ou les recours dont il peut disposer. Nonobstant ce qui précède, les articles 1, 4, 6 et 9 et toute autre disposition qui par sa nature devrait survivre, seront applicables après la résiliation de ce Contrat.
8. MISE À JOUR
Canon se réserve le droit de mettre à jour les conditions du présent Contrat à tout moment et sans préavis. Toute utilisation du Logiciel sous licence une fois le présent Contrat mis à jour implique votre acceptation de la version mise à jour du présent Contrat. La vestion mise à jour du présent Contrat peut être consultée sur le site de téléchargement du Logiciel.
9. Généralités
Ce Contrat constitue l'unique accord entre vous et Canon concernant le Logiciel, et prévaut sur tout accord oral ou écrit antérieur. Aucune des parties ne pourra exercer de recours sur le fondement de déclarations sur lesquelles elle se serait fondée pour consentir à ce Contrat (sauf en cas de mauvaise foi). Seuls sont ouverts aux parties les recours pour non-exécution du Contrat, dans les conditions prévues aux présentes.
Si, à tout moment, une partie de ce Contrat est déclarée, par une juridiction compétente, nulle ou inapplicable en vertu d'une loi quelconque, ceci n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du Contrat.
La défaillance ou le retard de Canon dans l'exercice d'un droit, d'une prérogative ou d'un recours tirés du présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme étant une renonciation à ce droit, cette prérogative ou ce recours.
Ce contrat ne pourra être modifié qu'avec l'accord écrit et signé d'un représentant dûment autorisé de Canon.
Les dispositions du présent Contrat, dans la mesure où elles intéressent les concédants, fournisseurs, filiales ou sociétés affiliées de Canon, peuvent être directement mises en oeuvre par eux-mêmes.
Information sur les "droits restreints" du gouvernement des États-Unis d'Amérique :
Le Logiciel est un "objet commercial", tel que ce terme est défini par la réglementation 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995), composé d'un "logiciel informatique commercial" et d'une "documentation relative au logiciel informatique commercial", tels que ces termes sont utilisés dans la réglementation 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995). Conforme à la réglementation 48 C.F.R. 12.212 et à la réglementation 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis acquièrent le Logiciel avec seulement les droits énoncés par la présente. Le fabricant est Canon Inc./30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon.
Dernière mise à jour : 17/01/2023
CANON INC.
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1. DEFINITIONS
In this Agreement, "Adobe" means Adobe Systems Incorporated, a Delaware corporation, located at 345 Park Avenue, San Jose, California 95110. "Software" means the software and related items with which this Agreement is provided.
2. LICENSE
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7. TERM
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